Déclaration préalable Locaux N° 0385602110017

Déclaration préalable n° 0385602110017 à Val-de-Virieu pour 142 m² de locaux, 63 Rue Carnot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier DP n° 0385602110017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 avril 2021 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385602110017 porte sur un projet situé 63 Rue Carnot.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Virieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 267 m²
Locaux 158 m² 0 m² 142 m² 0 m² 94 m² 48 m² 206 m²
Total 473 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 158 m² 0 m² 142 m² 0 m² 94 m² 48 m² 206 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 64 m²
Total locaux 158 m² 0 m² 142 m² 0 m² 94 m² 48 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELIEU (38730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385602110017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Carnot, à Val-de-Virieu (38730).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385602110017, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

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