Déclaration préalable Locaux N° 0385592420076

Déclaration préalable n° 0385592420076 à Vinay pour 182 m² de locaux, 0075 Avenue De La Noix De Greno

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier DP n° 0385592420076

Demandeur

COOPENOIX - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385592420076, accordée le 29 août 2024 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0075 Avenue De La Noix De Greno. Le demandeur déclaré est COOPENOIX - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW154, AW155. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 940 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW154 AW155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Entrepôt 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPENOIX - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
384735221
SIRET
38473522100010
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
VINAY (38470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385592420076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0075 Avenue De La Noix De Greno, à Vinay (38470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COOPENOIX - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE et accordée le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385592420076, déposé en mairie de Vinay.

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