Déclaration préalable Locaux N° 0385522220004

Déclaration préalable n° 0385522220004 à Villard-Saint-Christophe pour 50 m² de locaux, Les Clos

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier DP n° 0385522220004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juillet 2022 à Villard-Saint-Christophe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385522220004 porte sur un projet situé Les Clos.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Saint-Christophe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 098 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clos

Territoires administratifs

Commune
Villard-Saint-Christophe Code postal 38119 Identifiant INSEE 38552
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HONORE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385522220004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Clos, à Villard-Saint-Christophe (38119).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385522220004, déposé en mairie de Villard-Saint-Christophe.

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