Déclaration préalable Logement N° 0385482600080

Déclaration préalable n° 0385482600080 à Villard-de-Lans pour 6 m² de logement, 14 Rue Jean Moulin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 0385482600080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Jean Moulin, la déclaration préalable n° 0385482600080 a été accordée le 20 août 2026 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW474, AW153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-de-Lans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW474 AW153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 137 m²
Total 131 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD DE LANS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385482600080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean Moulin, à Villard-de-Lans (38250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385482600080, déposé en mairie de Villard-de-Lans.

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