Déclaration préalable n° 0385482410108 à Villard-de-Lans pour 40 m² de logement, Rue Paul Pouteil-Noble
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier DP n° 0385482410108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385482410108, accordée le 16 septembre 2024 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Paul Pouteil-Noble.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW73, AW74, AW75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-de-Lans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard-de-Lans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 18 m² |
| Total | 58 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 58 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARD DE LANS (38250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385482410108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |