Déclaration préalable Locaux N° 0385481610086

Déclaration préalable n° 0385481610086 à Villard-de-Lans pour 3 m² de locaux, 2 Av Des Francs Tireurs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier DP n° 0385481610086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 octobre 2016 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385481610086 porte sur un projet situé 2 Av Des Francs Tireurs.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-de-Lans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 58 m²
Total 55 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 58 m²
Total locaux 55 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN LE VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385481610086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Av Des Francs Tireurs, à Villard-de-Lans (38250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385481610086, déposé en mairie de Villard-de-Lans.

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