Déclaration préalable Locaux N° 0385442510371

Déclaration préalable n° 0385442510371 à Vienne pour 44 m² de locaux, 6 Rue Mermet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier DP n° 0385442510371

Demandeur

SCI ALYNATH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Mermet, la déclaration préalable n° 0385442510371 a été accordée le 7 octobre 2025 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI ALYNATH.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 22 m² 0 m² 44 m² 0 m² 22 m² 22 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALYNATH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941640997
SIRET
94164099700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442510371
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Mermet, à Vienne (38200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ALYNATH et accordée le 7 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442510371, déposé en mairie de Vienne.

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