Accordée le 12 novembre 2025 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385442510342 porte sur un projet situé 18 rue Voltaire. SCI K ET M est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 117 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 406. Au total, le catalogue compte 817 permis de construire et déclarations préalables à Vienne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/11/2025

Autorisation

12/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 117 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	30 m²	0 m²	30 m²	255 m²
Locaux	55 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	25 m²
Total	280 m²	30 m²	30 m²	0 m²	280 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI K ET M, dont l'adresse déclarée est à Diémoz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI K ET M

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490084639
SIRET: 49008463900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: DIÉMOZ (38790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385442510342
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 novembre 2025
Date de dépôt	12/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vienne

DP n°0385442510317 Logement Autorisé

15 rue des Orfevres

Vienne (38200)

Transformation sans extension

23 oct. 2025 16 m² SDP

PC n°0385442510033 Logement Autorisé

31 avenue General Leclerc

Vienne (38200)

Extension sans transformation

05 nov. 2025 44 m² SDP

DP n°0385442510400 Locaux Autorisé

Saint Alban Les Vignes

Vienne (38200)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 14 m² SDP CA VIENNE CONDRIEU

PC n°0385442510047 Logement Autorisé

64 Montee Coupe Jarret

Vienne (38200)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°0385442510039 Logement Autorisé

Montee Saint Marcel Les Terrasses des Maladieres 2

Vienne (38200)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 131 m² SDP

PC n°0385442510040 Logement Autorisé

Montee Saint Marcel "Les Terrasses des Maladieres2

Vienne (38200)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vienne

Permis d'aménager à Vienne

66 autorisations

Permis de démolir à Vienne

81 autorisations