Déclaration préalable Locaux N° 0385442510295

Déclaration préalable n° 0385442510295 à Vienne pour 14 m² de locaux, 57 chemin de Beauregard Les Tupinieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier DP n° 0385442510295

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385442510295, accordée le 18 juillet 2025 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 57 chemin de Beauregard Les Tupinieres.

Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de logements existants. Le dossier déclare 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 498 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 486, BM 485. La voie, chemin de Beauregard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 817 permis de construire et déclarations préalables à Vienne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

22/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/07/2025
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2025

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 486 BM 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tupinieres

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 498 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 260 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442510295
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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