Déclaration préalable n° 0385442410028 à Vienne pour 2 m² de locaux, 45 rue Marchande
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier DP n° 0385442410028
Demandeur
ADVIVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 février 2024 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385442410028 porte sur un projet situé 45 rue Marchande. Le dossier a été déposé par ADVIVO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 158 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 151. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Marchande, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 817 permis de construire et déclarations préalables à Vienne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 158 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 110 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 43 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 45 m² |
| Total | 110 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 45 m² |
| Total locaux | 43 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADVIVO, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Vienne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADVIVO
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350276580
- SIRET
- 35027658000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de ADVIVO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385442410028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marchande à Vienne (38200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marchande depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.