La déclaration préalable n° 0385442310200, accordée le 6 avril 2023 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 place Saint - Louis.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 222 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2023.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 158. Le catalogue recense 817 permis de construire et déclarations préalables à Vienne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2023.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

06/04/2023

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 222 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Locaux	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Total	64 m²	64 m²	64 m²	0 m²	64 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385442310200
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vienne

PC n°0385442310004 Logement Commencé

chemin de la Passardiere

Vienne (38200)

Nouvelle construction

29 mars 2023 139 m² SDP

DP n°0385442310175 Logement Terminé

6 impasse Saint Mamert

Vienne (38200)

Transformation sans extension

29 mars 2023 56 m² SDP

PC n°0385442210012 Mixte Annulé

49 cours Romestang

Vienne (38200)

Nouvelle construction

06 avr. 2023 2 407 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

PC n°0385442210069 Logement Commencé

78 chemin de Lagrima Les Guillemotes

Vienne (38200)

Nouvelle construction

07 avr. 2023 405 m² SDP

PC n°0385442210088 Logement Commencé

chemin des Vieilles Vignes Merblanc

Vienne (38200)

Nouvelle construction

18 avr. 2023 118 m² SDP

PC n°0385442210094 Logement Terminé

chemin des Murieux La Corniche de Coupe Jarret

Vienne (38200)

Nouvelle construction

18 avr. 2023 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vienne

Permis d'aménager à Vienne

66 autorisations

Permis de démolir à Vienne

81 autorisations