Déclaration préalable Locaux N° 0385441610671

Déclaration préalable n° 0385441610671 à Vienne pour 2 m² de locaux, 7 Avenu Marcellin Berthelot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier DP n° 0385441610671

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Avenu Marcellin Berthelot, la déclaration préalable n° 0385441610671 a été accordée le 19 décembre 2016 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 168 m²
Total 166 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 166 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 168 m²
dont Bureaux 166 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 168 m²
Total locaux 166 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
402121958
SIRET
40212195800019
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441610671
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Avenu Marcellin Berthelot, à Vienne (38200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES et accordé le 19 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441610671, déposé en mairie de Vienne.

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