Déclaration préalable n° 0385441510262 à Vienne pour 246 m² de logement, 6 Monte St Mamert
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 octobre 2015
Dossier DP n° 0385441510262
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385441510262, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2015 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Monte St Mamert.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN159. Ce dossier s'inscrit parmi les 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 326 m² |
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 246 m² | -260 m² | 0 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 246 m² | 14 m² | 246 m² | -14 m² | 326 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAUL (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385441510262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 18/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |