Déclaration préalable Logement N° 0385441410244

Déclaration préalable n° 0385441410244 à Vienne pour 47 m² de logement, 120 Chemi De Saint Alban Les Vignes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier DP n° 0385441410244

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 mars 2015 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385441410244 porte sur un projet situé 120 Chemi De Saint Alban Les Vignes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS260. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 47 m² 0 m² 28 m² 0 m² 19 m² 282 m²
Total 263 m² 47 m² 0 m² 28 m² 0 m² 19 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHONAS L'AMBALLAN (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441410244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 120 Chemi De Saint Alban Les Vignes, à Vienne (38200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441410244, déposé en mairie de Vienne.

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