Déclaration préalable Locaux N° 0385441210160

Déclaration préalable n° 0385441210160 à Vienne pour 18 m² de locaux, 47 Rue Vimaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier DP n° 0385441210160

Demandeur

VIMAINE 47

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 janvier 2013 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385441210160 porte sur un projet situé 47 Rue Vimaine. Le dossier a été déposé par VIMAINE 47.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI103. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

1 571 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 571 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 589 m²
Total 1 571 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 571 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 589 m²
dont Bureaux 1 571 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 589 m²
Total locaux 1 571 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIMAINE 47

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523911956
SIRET
52391195600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441210160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Vimaine, à Vienne (38200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VIMAINE 47 et accordée le 24 janvier 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441210160, déposé en mairie de Vienne.

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