Déclaration préalable Locaux N° 0385362510016

Déclaration préalable n° 0385362510016 à Vernioz pour 203 m² de locaux, 36 Rue Du Chateau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier DP n° 0385362510016

Demandeur

SCI KLEAEDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mai 2025 à Vernioz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385362510016 porte sur un projet situé 36 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SCI KLEAEDES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO105, AO182, AO542. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernioz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 049 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernioz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO105 AO182 AO542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernioz Code postal 38150 Identifiant INSEE 38536
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 715 m²
Total 715 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Autres activités 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 512 m²
dont Bureaux 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 512 m²
Total locaux 715 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KLEAEDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988768081
SIRET
98876808100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
VERNIOZ (38150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385362510016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Du Chateau, à Vernioz (38150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI KLEAEDES et accordé le 23 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385362510016, déposé en mairie de Vernioz.

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