Déclaration préalable Locaux N° 0385362110021

Déclaration préalable n° 0385362110021 à Vernioz pour 5 m² de locaux, 390 Rue De La Combe De Lay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier DP n° 0385362110021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernioz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385362110021 a été accordée le 7 juin 2021, pour un projet situé 390 Rue De La Combe De Lay.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernioz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernioz Code postal 38150 Identifiant INSEE 38536
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 165 m²
Total 160 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 165 m²
Total locaux 160 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNIOZ (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385362110021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 390 Rue De La Combe De Lay, à Vernioz (38150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385362110021, déposé en mairie de Vernioz.

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