Déclaration préalable Logement N° 0385271920011

Déclaration préalable à Vaujany pour 98 m² de logement - Hameau Le Perrier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier DP n° 0385271920011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385271920011, accordée le 20 janvier 2020 à Vaujany (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau Le Perrier, Vaujany (38114). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G792.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaujany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaujany Code postal 38114 Identifiant INSEE 38527
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 17 m² 81 m² 0 m² 81 m² 17 m² 98 m²
Total 81 m² 17 m² 81 m² 0 m² 81 m² 17 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-VAULX (38220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385271920011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Hameau Le Perrier, Vaujany (38114).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385271920011, instruit par la commune de Vaujany.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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