Déclaration préalable Locaux N° 0385242510120

Déclaration préalable n° 0385242510120 à Varces-Allières-et-Risset pour 25 m² de locaux, 14 Impasse Du Nivolon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 0385242510120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 février 2026 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385242510120 porte sur un projet situé 14 Impasse Du Nivolon.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varces-Allières-et-Risset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 112 m²
Total 87 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARCES ALLIERES ET RISSET (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385242510120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Impasse Du Nivolon, à Varces-Allières-et-Risset (38760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385242510120, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

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