Déclaration préalable n° 0385222400012 à Valjouffrey pour 22 m² de locaux, Combe Guyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier DP n° 0385222400012
Demandeur
COMMUNE D ENTRAIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385222400012, accordée le 14 mars 2025 à Valjouffrey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Combe Guyon. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ENTRAIGUES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 730 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 11 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valjouffrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valjouffrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Guyon
Territoires administratifs
- Commune
- Valjouffrey Code postal 38740 Identifiant INSEE 38522
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 38 m² |
| Locaux | 27 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 38 m² |
| Total | 54 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 38 m² |
| Total locaux | 27 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ENTRAIGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801541
- SIRET
- 21380154100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENTRAIGUES (38740)
Autres dossiers de COMMUNE D ENTRAIGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385222400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |