Déclaration préalable Locaux N° 0385202310013

Déclaration préalable n° 0385202310013 à Valencogne pour 18 m² de locaux, 17 Route De Lassonay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier DP n° 0385202310013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valencogne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385202310013 a été accordée le 4 mai 2023, pour un projet situé 17 Route De Lassonay.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valencogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 751 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valencogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valencogne Code postal 38730 Identifiant INSEE 38520
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 593 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 611 m²
Total 593 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 593 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 611 m²
Total locaux 593 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCOGNE (38730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385202310013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Route De Lassonay, à Valencogne (38730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385202310013, déposé en mairie de Valencogne.

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