La déclaration préalable n° 0385172420001 a été accordée le 23 janvier 2024 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 place Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI CHABON-VET.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 386. Le catalogue recense 301 permis de construire et déclarations préalables à Tullins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/01/2024

Autorisation

23/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 93 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Locaux	93 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Total	93 m²	93 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHABON-VET, une société civile basée à Tullins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHABON-VET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 439902792
SIRET: 43990279200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: TULLINS (38210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385172420001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	23/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tullins

PC n°0385172320039 Logement Commencé

23 Domaine du Parc

Tullins (38210)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 92 m² SDP

PC n°0385172320040 Logement Autorisé

rue Salamot Lotissement "Le Domaine du Parc"

Tullins (38210)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 87 m² SDP

PC n°0385172320042 Logement Terminé

rue du Salamot Lotissement Le Domaine du Parc

Tullins (38210)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 87 m² SDP

PC n°0385172320052 Logement Autorisé

252C Mearie

Tullins (38210)

Transformation sans extension

20 févr. 2024 40 m² SDP

PC n°0385172320053 Logement Terminé

Lotissement Le Domaine du

Tullins (38210)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 87 m² SDP

PC n°0385172420001 Logement Commencé

Lotissement Le Domaine du

Tullins (38210)

Nouvelle construction

02 mai 2024 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tullins

Permis d'aménager à Tullins

17 autorisations

Permis de démolir à Tullins

15 autorisations