Déclaration préalable Logement N° 0385072210040

Déclaration préalable n° 0385072210040 à Tignieu-Jameyzieu pour 90 m² de logement, Route De Mianges Chemin De La Bouverie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier DP n° 0385072210040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385072210040 a été accordée le 1 mars 2022 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Mianges Chemin De La Bouverie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 896 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Bouverie

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385072210040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Mianges Chemin De La Bouverie, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072210040, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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