Déclaration préalable n° 0385072010080 à Tignieu-Jameyzieu pour 38 m² de locaux, 101 Rue De L'eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier DP n° 0385072010080
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385072010080, accordée le 30 juin 2020 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 101 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS281. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 936 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 4 974 m² |
| Total | 4 936 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 4 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 936 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 4 974 m² |
| Total locaux | 4 936 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 4 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200658
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 1 (38022)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385072010080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |