Déclaration préalable n° 0384942510043 à Soleymieu pour 18 m² de locaux, 3 chemin des Marais Sablonnières
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier DP n° 0384942510043
Demandeur
A.M.B. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384942510043 a été accordée le 18 décembre 2025 à Soleymieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 chemin des Marais Sablonnières. A.M.B. IMMOBILIER porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 199 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 469, AC 467, AC 466. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Soleymieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soleymieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sablonnières
Territoires administratifs
- Commune
- Soleymieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38494
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 199 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 545 m² à 5 563 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 545 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 563 m² |
| Total | 5 545 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 545 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 563 m² |
| dont Industrie | 5 545 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 563 m² |
| Total locaux | 5 545 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.M.B. IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Soleymieu. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
A.M.B. IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347529844
- SIRET
- 34752984400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SOLEYMIEU (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384942510043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |