Déclaration préalable Logement N° 0384922220001

Déclaration préalable n° 0384922220001 à Sinard pour 180 m² de logement, 10 Chemi De La Blachette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier DP n° 0384922220001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sinard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384922220001 a été accordée le 17 mai 2022, pour un projet situé 10 Chemi De La Blachette.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B148. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sinard Code postal 38650 Identifiant INSEE 38492
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINARD (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384922220001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Chemi De La Blachette, à Sinard (38650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384922220001, déposé en mairie de Sinard.

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