Déclaration préalable Logement N° 0384902410035

Déclaration préalable n° 0384902410035 à Sillans pour 63 m² de logement, 164 Rue Albert Poncet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier DP n° 0384902410035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384902410035, accordée le 4 juin 2024 à Sillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 164 Rue Albert Poncet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1454, B1455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1454 B1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillans Code postal 38590 Identifiant INSEE 38490
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 211 m²
Total 211 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384902410035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 164 Rue Albert Poncet, à Sillans (38590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384902410035, déposé en mairie de Sillans.

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