Déclaration préalable n° 0384902110049 à Sillans pour 24 m² de locaux, 64 rue Docteur Guyonnet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier DP n° 0384902110049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384902110049 a été accordée le 2 novembre 2021 à Sillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 64 rue Docteur Guyonnet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 702 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 475. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Sillans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillans Code postal 38590 Identifiant INSEE 38490
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 702 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 78 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 102 m² |
| Total | 78 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 102 m² |
| Total locaux | 78 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUBLEVIE (38500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384902110049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |