Déclaration préalable Locaux N° 0384871910004

Déclaration préalable n° 0384871910004 à Seyssuel pour 16 m² de locaux, 712 Route De L'abbe Peyssonneau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier DP n° 0384871910004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384871910004, accordée le 2 mai 2019 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 712 Route De L'abbe Peyssonneau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1209, 0A1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssuel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1209 0A1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 160 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSUEL (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384871910004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 712 Route De L'abbe Peyssonneau, à Seyssuel (38200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384871910004, déposé en mairie de Seyssuel.

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