Déclaration préalable n° 0384832610009 à Sermérieu pour 34 m² de locaux, 236 Chemin D'ossée
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier DP n° 0384832610009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 236 Chemin D'ossée, la déclaration préalable n° 0384832610009 a été accordée le 24 février 2026 à Sermérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermérieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sermérieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermérieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38483
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 181 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMÉRIEU (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384832610009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |