Déclaration préalable n° 0384792600011 à Porte-des-Bonnevaux pour 17 m² de locaux, 112 Chemin De La Fontaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier DP n° 0384792600011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 112 Chemin De La Fontaine, la déclaration préalable n° 0384792600011 a été accordée le 10 février 2026 à Porte-des-Bonnevaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-des-Bonnevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte-des-Bonnevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-des-Bonnevaux Code postal 38260 Identifiant INSEE 38479
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 112 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIOL (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384792600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |