Déclaration préalable Locaux N° 0384732600006

Déclaration préalable à Sardieu pour 24 m² de locaux - 310 Chemin Du Pion

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier DP n° 0384732600006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0384732600006, accordée le 19 février 2026 à Sardieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 310 Chemin Du Pion, Sardieu (38260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 764 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai total

11 jours

Dépôt
16/02/2026
Autorisation
19/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Sardieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sardieu Code postal 38260 Identifiant INSEE 38473
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 142 m²
Total 118 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARDIEU (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384732600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 310 Chemin Du Pion, Sardieu (38260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2026, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384732600006, instruit par la commune de Sardieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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