Déclaration préalable Locaux N° 0384722400009

Déclaration préalable n° 0384722400009 à Sarcenas pour 9 m² de locaux, 541 Route De Guilletiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier DP n° 0384722400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarcenas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384722400009 a été accordée le 22 novembre 2024, pour un projet situé 541 Route De Guilletiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C127. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcenas Code postal 38700 Identifiant INSEE 38472
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 14 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 23 m²
Total 109 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 23 m²
dont Bureaux 14 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 23 m²
Total locaux 14 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCENAS (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384722400009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 541 Route De Guilletiere, à Sarcenas (38700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384722400009, déposé en mairie de Sarcenas.

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