Déclaration préalable Logement N° 0384682610050

Déclaration préalable n° 0384682610050 à Salaise-sur-Sanne pour 22 m² de logement, 3 Imp Jean Mace

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier DP n° 0384682610050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384682610050 a été accordée le 15 septembre 2026, pour un projet situé 3 Imp Jean Mace.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 ans 8 mois. L'ensemble des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2003.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2003

Dépôt
31/12/2003
Autorisation
15/09/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2003

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 22 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREPAIRE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682610050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 31/12/2003
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Imp Jean Mace, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2026, achèvement déclaré le 31 décembre 2003).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384682610050, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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