Déclaration préalable Locaux N° 0384681610024

Déclaration préalable n° 0384681610024 à Salaise-sur-Sanne pour 19 m² de locaux, Green 7 - Route De Valence Cache Cache & Bonobo

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier DP n° 0384681610024

Demandeur

S.L.G.P.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384681610024 a été accordée le 13 mai 2016 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Green 7 - Route De Valence Cache Cache & Bonobo. Le demandeur déclaré est S.L.G.P.P..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cache Cache & Bonobo

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 478 m²
Total 459 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 459 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 478 m²
Total locaux 459 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.L.G.P.P.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530644632
SIRET
53064463200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384681610024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Green 7 - Route De Valence Cache Cache & Bonobo, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S.L.G.P.P. et accordé le 13 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384681610024, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salaise-sur-Sanne

Autres types d'autorisations à Salaise-sur-Sanne