Retour aux permis de construire de Saint-Vérand

Déclaration préalable Locaux N° 0384631520032

Déclaration préalable à Saint-Vérand pour 480 m² de locaux - 2060 Route De Lyon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2060 Route De Lyon, Saint-Vérand (38160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AROMES ET FRUITS et accordée le 21 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384631520032, instruit par la commune de Saint-Vérand.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier DP n° 0384631520032

Demandeur

AROMES ET FRUITS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0384631520032, accordée le 21 décembre 2015 à Saint-Vérand (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2060 Route De Lyon, Saint-Vérand (38160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AROMES ET FRUITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 900 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vérand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vérand Code postal 38160 Identifiant INSEE 38463
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Total	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AROMES ET FRUITS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 813345410
SIRET: 81334541000019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-VERAND (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384631520032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2060 Route De Lyon, Saint-Vérand (38160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AROMES ET FRUITS et accordée le 21 décembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384631520032, instruit par la commune de Saint-Vérand.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vérand

DP n°0384632600011 Locaux Autorisé

421 Chemin De Foncemanen

Saint-Vérand (38160)

Nouvelle construction

23 mars 2026 465 m² SDP

PC n°0384632410010 Logement Autorisé

635 B Le Village

Saint-Vérand (38160)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 174 m² SDP

PC n°0384632410008 Logement Commencé

Village Et Cascade

Saint-Vérand (38160)

Nouvelle construction

31 déc. 2024 146 m² SDP

PC n°0384632410001 Locaux Autorisé

325 Montee Du Moulin

Saint-Vérand (38160)

Extension sans transformation

19 avr. 2024 249 m² SDP SAS LES JOLY'S AUTOS

PC n°0384632320008 Logement Terminé

0048 Rue Des Peupliers

Saint-Vérand (38160)

Nouvelle construction

23 oct. 2023 93 m² SDP

PC n°0384632320006 Logement Terminé

Village Et Cascade

Saint-Vérand (38160)

Nouvelle construction

28 sept. 2023 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vérand

Permis d'aménager à Saint-Vérand

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vérand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vérand

Autres types d'autorisations à Saint-Vérand

Caractéristiques du projet