Déclaration préalable n° 0384622020013 à Saint-Théoffrey pour 14 m² de locaux, Chemi Du Miradou
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2020
Dossier DP n° 0384622020013
Demandeur
RESTAURANT LE MIRADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384622020013 a été accordée le 11 juillet 2020 à Saint-Théoffrey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Miradou. Le dossier a été déposé par RESTAURANT LE MIRADOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Théoffrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Théoffrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théoffrey Code postal 38119 Identifiant INSEE 38462
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 152 m² |
| Total | 138 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 152 m² |
| Total locaux | 138 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT LE MIRADOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850882267
- SIRET
- 85088226700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT ROMANS (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384622020013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |