Déclaration préalable Logement N° 0384592510013

Déclaration préalable n° 0384592510013 à Saint-Sorlin-de-Vienne pour 54 m² de logement, 1126 Route De Malatra Le Haut

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier DP n° 0384592510013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1126 Route De Malatra Le Haut, la déclaration préalable n° 0384592510013 a été accordée le 30 juillet 2025 à Saint-Sorlin-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM246, AM275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-de-Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 016 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/07/2025
Chantier (DOC)
30/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Saint-Sorlin-de-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM246 AM275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sorlin-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38459
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 171 m²
Total 117 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SORLIN-DE-VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384592510013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1126 Route De Malatra Le Haut, à Saint-Sorlin-de-Vienne (38200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2025, ouverture de chantier le 30 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384592510013, déposé en mairie de Saint-Sorlin-de-Vienne.

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