Déclaration préalable Logement N° 0384592510013

Déclaration préalable n° 0384592510013 à Saint-Sorlin-de-Vienne pour 54 m² de logement, 1126 route de Malatra Le Haut

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier DP n° 0384592510013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384592510013 a été accordée le 30 juillet 2025 à Saint-Sorlin-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1126 route de Malatra Le Haut.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 016 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2025.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 246, AM 275. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sorlin-de-Vienne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 016 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
30/07/2025
Autorisation
30/07/2025
Chantier (DOC)
30/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Saint-Sorlin-de-Vienne

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-de-Vienne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 246 AM 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sorlin-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38459
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 016 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 117 m² à 171 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 171 m²
Total 117 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 171 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SORLIN-DE-VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384592510013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 30/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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