Déclaration préalable Locaux N° 0384552610075

Déclaration préalable n° 0384552610075 à Saint-Savin pour 31,2 m² de locaux, 75 Chemin Du Mollard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 0384552610075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Chemin Du Mollard, la déclaration préalable n° 0384552610075 a été accordée le 22 juillet 2026 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC1230. Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 223 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Savin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 193 m²
Total 162 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384552610075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 31,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 75 Chemin Du Mollard, à Saint-Savin (38300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384552610075, déposé en mairie de Saint-Savin.

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