Déclaration préalable Locaux N° 0384461220020

Déclaration préalable n° 0384461220020 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 95 m² de locaux, Le Villard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier DP n° 0384461220020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Villard, la déclaration préalable n° 0384461220020 a été accordée le 7 janvier 2013 à Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 73670 Identifiant INSEE 38446
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-D ENTREMONT (73670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384461220020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Villard, à Saint-Pierre-d'Entremont (38380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384461220020, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-d'Entremont

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Entremont