Déclaration préalable Locaux N° 0384441320003

Déclaration préalable n° 0384441320003 à Saint-Pierre-de-Méaroz pour 19 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier DP n° 0384441320003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 janvier 2014 à Saint-Pierre-de-Méaroz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384441320003 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Méaroz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/01/2014
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Méaroz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Méaroz Code postal 38350 Identifiant INSEE 38444
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 535 m²
Total 516 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 516 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 535 m²
Total locaux 516 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384441320003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 février 2014, achèvement déclaré le 5 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384441320003, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Méaroz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-de-Méaroz