Déclaration préalable Locaux N° 0384332310028

Déclaration préalable n° 0384332310028 à Saint-Nizier-du-Moucherotte pour 12 m² de locaux, 1375 Rte Du Vercors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 juillet 2023

Dossier DP n° 0384332310028

Demandeur

EDF ENR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384332310028, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2023 à Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1375 Rte Du Vercors. Le projet est porté par EDF ENR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-du-Moucherotte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-du-Moucherotte Code postal 38250 Identifiant INSEE 38433
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF ENR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433160900
SIRET
43316090000455
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384332310028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1375 Rte Du Vercors, à Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EDF ENR ; la décision est intervenue le 12 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384332310028, déposé en mairie de Saint-Nizier-du-Moucherotte.

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