Déclaration préalable Logement N° 0384332310005

Déclaration préalable à Saint-Nizier-du-Moucherotte pour 66 m² de logement - 51 Rue Du Vercors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier DP n° 0384332310005

Demandeur

SNC SNM1A

Cette page présente la déclaration préalable n° 0384332310005, accordée le 13 mars 2023 à Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rue Du Vercors, Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC SNM1A. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nizier-du-Moucherotte Code postal 38250 Identifiant INSEE 38433
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SNM1A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
881710784
SIRET
88171078400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384332310005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Du Vercors, Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNC SNM1A et accordée le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384332310005, instruit par la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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