Déclaration préalable Locaux N° 0384262210001

Déclaration préalable n° 0384262210001 à Saint-Maximin pour 1 116 m² de locaux, La Serve Et La Corva La Serve

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier DP n° 0384262210001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maximin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384262210001 a été accordée le 10 mars 2022, pour un projet situé La Serve Et La Corva La Serve.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 250 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Serve

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin Code postal 38530 Identifiant INSEE 38426
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Total 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Total locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRAUX (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384262210001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Serve Et La Corva La Serve, à Saint-Maximin (38530).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384262210001, déposé en mairie de Saint-Maximin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maximin

Autres types d'autorisations à Saint-Maximin