Déclaration préalable Locaux N° 0384252310158

Déclaration préalable n° 0384252310158 à Saint-Maurice-l'Exil pour 16 m² de locaux, 91 Rue De Champanay Truffay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier DP n° 0384252310158

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 décembre 2023 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384252310158 porte sur un projet situé 91 Rue De Champanay Truffay. Le projet est porté par ENEDIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en équipements publics et 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH146. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 270 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Truffay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844208383
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384252310158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue De Champanay Truffay, à Saint-Maurice-l'Exil (38550).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384252310158, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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