Déclaration préalable n° 0384251310028 à Saint-Maurice-l'Exil pour 164 m² de logement, 33 Rue Des Roses Saint Maurice L'exil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier DP n° 0384251310028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384251310028 a été accordée le 18 juin 2013 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue Des Roses Saint Maurice L'exil.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Maurice L'exil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 164 m² | 18 m² | 164 m² | -18 m² | 164 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 164 m² | 18 m² | 164 m² | -18 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHONAS L'AMBALLAN (38121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384251310028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |