Déclaration préalable Locaux N° 0384222500001

Déclaration préalable n° 0384222500001 à Saint-Martin-d'Uriage pour 448 m² de locaux, 220 Chemin De Loutas 220 Chemin De Loutas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier DP n° 0384222500001

Demandeur

EARL FADOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 220 Chemin De Loutas 220 Chemin De Loutas, la déclaration préalable n° 0384222500001 a été accordée le 11 février 2025 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL FADOLI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE510. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Uriage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 706 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 220 Chemin De Loutas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FADOLI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
881987127
SIRET
88198712700019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2020
Localisation
SAINT-MARTIN-D'URIAGE (38410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384222500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 706 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 220 Chemin De Loutas 220 Chemin De Loutas, à Saint-Martin-d'Uriage (38410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL FADOLI et accordée le 11 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384222500001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Uriage.

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