Déclaration préalable Logement N° 0384212110088

Déclaration préalable n° 0384212110088 à Saint-Martin-d'Hères pour 165 m² de logement, 7 Rue Du Souvenir

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier DP n° 0384212110088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384212110088 a été accordée le 1 octobre 2021 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Du Souvenir.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT65, AT66, AT67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

81 909 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT65 AT66 AT67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 885 m² 35 m² 130 m² 0 m² 130 m² 35 m² 920 m²
Total 885 m² 35 m² 130 m² 0 m² 130 m² 35 m² 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212110088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 909 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Souvenir, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384212110088, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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