Déclaration préalable Locaux N° 0384212010024

Déclaration préalable à Saint-Martin-d'Hères pour 75 m² de locaux - 4 Rue Emile Combe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier DP n° 0384212010024

Demandeur

ACM NETTOYAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0384212010024, accordée le 18 mai 2020 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Emile Combe, Saint-Martin-d'Hères (38400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ACM NETTOYAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 616 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 616 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Commerce et services 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACM NETTOYAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798781597
SIRET
79878159700017
Code APE (NAF)
81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Localisation
SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212010024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Emile Combe, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ACM NETTOYAGE et accordée le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212010024, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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