Déclaration préalable Locaux N° 0384162510031

Déclaration préalable n° 0384162510031 à Saint-Marcellin pour 735 m² de locaux, 6 Montee Du Chateau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier DP n° 0384162510031

Demandeur

LA COMPOTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384162510031, accordée le 17 avril 2025 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Montee Du Chateau. Le projet est porté par LA COMPOTERIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI89, AI95. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 762 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

735 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI89 AI95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² -735 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPOTERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930193941
SIRET
93019394100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARCELLIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162510031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Montee Du Chateau, à Saint-Marcellin (38160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA COMPOTERIE et accordée le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384162510031, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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